POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1) Objectifs de la politique de confidentialité :

Le présent document a pour objet de permettre aux utilisateurs (ci-après désignés « les Utilisateurs ») d’être informés de l’utilisation de leurs données personnelles effectuée par la société « WAFFAPP », S.A.S.U au capital de 50.000 euros, sise 26 Route de Lyon, 42400 SAINT-CHAMOND, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 948 385 547, dans le cadre de leur utilisation de l’application « WAFFAPP »

La responsable du traitement des données désignée est la société « WAFFAPP » qui est représentée par sa Présidente, la société « RH 5 », elle-même représentée par son dirigeant Monsieur Jérôme BRUYAS.

Important :

La société « WAFFAPP » n’utilise les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :

–      L’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur, et/ou

–      Le respect d’une obligation légale, et/ou

–      Le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ses données, et/ou

–      L’existence d’un intérêt légitime à utiliser les données de l’Utilisateur. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation des données par la société « WAFFAPP ».

2) Droits accordés aux Utilisateurs :

Les droits suivants sont accordés aux Utilisateurs :

• Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles traitées ;
• Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles des Utilisateurs lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’oubli : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles des Utilisateurs ;
• Droit de restriction : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs ;
• Droit de refus :

• le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles de l’Utilisateur pour des raisons qui lui sont propres ;
• le droit de refuser le traitement des données personnelles de l’Utilisateur à des fins de marketing direct;

• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles de l’Utilisateur au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
• Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur l’Utilisateur ou produirait un effet significatif similaire.

L’Utilisateur peut exercer à tout moment ces droits en effectuant toute demande auprès de la société « WAFFAPP », qui est joignable :

• Par courrier postal à l’adresse : 26 Route de Lyon, 42400 SAINT-CHAMOND ;
• Par Email à l’adresse : contact@waffapp.fr ;
• Par téléphone au : 06 72 99 74 88

En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur est informé qu’il peut porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3) Procédure de collecte des données personnelles :

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par l’intermédiaire des procédures suivantes :

• Données transmises directement par l’Utilisateur :

Lors de sa demande de contact sur le site internet et/ou sur l’application ou à l’occasion de la souscription à un abonnement, l’Utilisateur est amené à compléter des champs notamment composés d’une adresse Email valide et d’un pseudo.

• Données recueillies à l’occasion de la relation commerciale :

Les données qui sont recueillies à l’occasion de la relation commerciale avec l’Utilisateur.

• Données recueillies automatiquement :

Cela concerne les données recueillies par l’intermédiaire de cookies, par l’intermédiaire des technologies standard d’Internet.

Les données collectées sont nécessaires à l’utilisation des services délivrés par la société « WAFFAPP ».

Il est rappelé que l’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de changer d’avis et de retirer son autorisation à ladite collecte de données.

4) Catégorie de données personnelles collectées :

Lors de la souscription à un abonnement :

Ce sont les données personnelles fournies par l’Utilisateur ou recueillies afin de lui permettre de s’inscrire et d’utiliser les services. Elles comprennent une adresse Email valide ainsi qu’un pseudo.

Lors de l’utilisation des services :

Ce sont les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées lors de l’utilisation des services, elles peuvent comprendre :

• Les interactions avec les services proposés par la société « WAFFAPP », tels que l’identification, les signalements ainsi que les parcours effectués ;
• Les interactions avec le service client ;
• Des données techniques telles que URL, adresses IP ;
• Le pseudonyme ;
• Une adresse Email ;

• La localisation et la géolocalisation en arrière-plan. Il est précisé que dans le cas du système d’alerte au titre de l’abonnement « Protec » l’application ne conserve qu’une seule position de l’Utilisateur, à savoir la dernière. Hormis cette situation spécifique, aucune information de localisation n’est conservée, celle-ci sert uniquement à sélectionner les signalements aux alentours afin de délivrer le service souscrit par l’Utilisateur ;

Le site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des Utilisateurs. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies ne seront pas collectés. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. À cet effet, la société « WAFFAPP » fait apparaître, sur son site internet et/ou sur son application, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies.

La société « WAFFAPP » ne collecte aucune donnée sensible concernant l’Utilisateur. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.

5) Utilisation des données personnelles de l’Utilisateur :

Lors de l’utilisation des services sur le site internet et/ou sur l’application, la société « WAFFAPP » traite les données personnelles de l’Utilisateur par l’intermédiaire de l’usage de différentes technologies, suivant la description, la base juridique et les catégories de données personnelles suivantes :

6) Partage des données personnelles :

Informations accessibles publiquement :

NÉANT

Personnes susceptibles d’avoir accès à vos données :

Les collaborateurs de la société « WAFFAPP » membres des services administratifs, comptabilité et contrôle de gestion, informatique, community management, marketing et commercial.

Les sous-traitants et organismes externes, qui assurent des prestations pour le compte de la société « WAFFAPP », telles que la personnalisation des contenus du site, la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques, la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

Leur accès à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données lorsque la société « WAFFAPP » a l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de sa structure.

Il est précisé que l’hébergement du site internet et des données personnelles est effectué chez :

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Informations que la société « WAFFAPP » peut partager :

• Le pseudonyme
• L’adresse IP
• Les signalements effectués par l’Utilisateur ainsi que ses caractéristiques (date, heure, lieu).
• Les cookies

7) Conservation et suppression des données :

Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Elles sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services et à des fins légitimes et commerciales essentielles, telles que le maintien de services performants, la prise de décisions basée sur les données concernant les nouvelles fonctionnalités, la conformité avec les obligations légales.

Les durées de conservation varient selon que la société « WAFFAPP » a une relation de nature contractuelle en cours avec l’Utilisateur (client actif), ou que la société « WAFFAPP » a eu par le passé, avec l’Utilisateur, une relation contractuelle (client inactif) ou qu’il n’y a jamais eu de relation de ce type (prospect).

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation des données.

En tout état de cause, la société « WAFFAPP » révise régulièrement les informations détenues sur ses Utilisateurs.

Sur simple demande de l’Utilisateur, la société « WAFFAPP » supprimera ou rendra anonyme les données personnelles afin que ce dernier ne puisse plus être identifié, sauf dispositions légales contraires, notamment dans les conditions suivantes :

• S’il existe une difficulté en cours avec l’Utilisateur concernant son compte, notamment un litige non résolu. Les données sont conservées le temps de la résolution du litige.
• La société « WAFFAPP » est tenue de conserver les données personnelles du fait d’obligations juridiques, fiscales, de comptabilité. Les données sont conservées pendant la période légale qui s’impose.
• Si les données sont requises à l’effet de maintenir la sécurité des Utilisateurs.

8) Transfert dans d’autres pays :

NÉANT

9) Sécurité des données personnelles :

La société « WAFFAPP », en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs amenés à accéder
  aux données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès aux locaux et aux plateformes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires.

10) Mineurs :

La société « WAFFAPP » rappelle aux Utilisateurs, conformément à la règlementation applicable, qu’elle a mis en place un processus relatif au traitement des données des personnes mineures au sens du règlement européen. Ainsi, lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, le traitement des données personnelles le concernant n’est licite que si le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale.

En tout état de cause, la société « WAFFAPP » fait ses meilleurs efforts, compte tenu des moyens technologiques disponibles, afin de ne pas recueillir de données personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans, sans l’accord préalable du titulaire de la responsabilité parentale.

11) Modifications de la politique de confidentialité :

La société « WAFFAPP » peut apporter, à tout moment, toutes modifications à la présente politique de confidentialité.

Dans une telle situation, l’Utilisateur en sera informé par l’intermédiaire de notifications adaptées, notamment par Email.

12) Consentement à la collecte de données personnelles :

Par l’acceptation des présentes, l’Utilisateur autorise la société « WAFFAPP » à procéder au traitement de ses données personnelles nécessaires au traitement de son dossier, dans les conditions et suivants les modalités convenues aux présentes.