CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre d’une part la société WAFFAPP, 26 route de Lyon, 42400 Saint Chamond, (ci-après « WAFFAPP ») et d’autre part toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.waffapp.com de la société (ci-après « le Client »). Ces Conditions Générales de Vente, accessibles en permanence sur le site, s’appliquent de façon exclusive entre les deux parties.

Toute commande effectuée auprès de WAFFAPP entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications par WAFFAPP, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande par le Client.

COMMANDE

Un email de confirmation valant pour acceptation de la commande par WAFFAPP sera envoyé au Client par WAFFAPP et récapitulera les données de la commande (quantité, produit, prix, montant). Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. WAFFAPP peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits au moment de la confirmation de la commande sur le site. En cas d’indisponibilité d’une partie ou de la totalité des produits commandés, WAFFAPP en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors obtenir le remboursement du produit si les sommes ont déjà été versées. Aucun droit à indemnisation ou dommages et intérêts ne saurait être ouvert en faveur du Client dans ce cas.

WAFFAPP se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

La responsabilité de WAFFAPP ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive des produits.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors frais de port. Les frais de port sont indiqués dans le panier du Client avant la validation définitive de la commande.

WAFFAPP se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par WAFFAPP.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison (voir la rubrique « Livraisons et retours »). Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison afin de respecter ces délais.

WAFFAPP s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande et ce notamment en cas de retard prévisible de livraison.

En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés de la livraison, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et en demander le remboursement. WAFFAPP s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

Toute réserve concernant la quantité ou la qualité des produits livrés doit être notifiée à WAFFAPP dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La responsabilité de WAFFAPP ne saura être engagée en cas de retard de livraison n’étant pas de son fait.

PAIEMENT

Le Client peur régler ses achats en ligne par carte bancaire via les modules de paiement 100% sécurisés de Stripe ou Paypal. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Pour toute transaction, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de la carte renseignés par le Client sont cryptés sans que WAFFAPP ou des tiers ne puissent y avoir accès. WAFFAPP conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client peut demander à WAFFAPP le retour ou l’échange d’une partie ou de la totalité de sa commande.

Pour ce faire, le Client doit au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail. La procédure à suivre est décrite dans la rubrique « Livraisons et retours ».

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :

WAFFAPP

 26 ROUTE DE LYON

 42400 SAINT CHAMOND

FRANCE

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après validation du retour par WAFFAPP, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par WAFFAPP, par un crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement final.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

WAFFAPP n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de WAFFAPP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (descriptions, images, slogans…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de WAFFAPP.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de WAFFAPP.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

WAFFAPP s’engage à protéger les données personnelles communiquées par les Clients et à les traiter avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de WAFFAPP. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@waffapp.fr ou par courrier à l’adresse suivante : WAFFAPP, 26 route de Lyon, 42 400 Saint Chamond.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.waffapp.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 2155129 v 0.

MENTIONS LÉGALES

SARL WAFFAPP
Siège social : 26 route de Lyon – 42 400 Saint Chamond – France
Contact : contact@waffapp.fr / 0672997488
SASU WAFFAPP au capital de 50 000€ enregistrée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro d’immatriculation  948 385 547.
N° TVA intracommunautaire : FR86948385547
Directeur de la publication : Jerome BRUYAS

Le site est hébergé par OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

LIVRAISON 

WAFFAPP s’engage à traiter et expédier toute nouvelle commande reçue sous 24h maximum (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Pour les envois en France Métropolitaine:

La livraison s’effectue par défaut par le service Lettre Suivie de La Poste dans la limite de 2 produits. Ce service coûte 6,5€ avec un délai d’acheminement indicatif de 48 à 72H après expédition. Au-delà de 2 produits, la livraison s’effectue par le service Colissimo de La Poste.

Les frais de port sont offerts à partir de 50€ d’achat sur le site.

Si la réception est urgente, nous proposons également l’envoi par Chronopost (12€ pour une livraison avant 13H le jour suivant l’expédition).

Pour les envois vers l’international:

Pour les envois vers l’Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin), la livraison s’effectue par le service Lettre Suivie DOM de la Poste dans la limite de 2 produits. Ce service coûte 6,5€ avec un délai d’acheminement indicatif de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Au-delà de 2 produits, la livraison s’effectue par le service Colissimo International de La Poste.

Pour tous les autres pays (Union Européenne, Suisse, Monde), la livraison s’effectue par défaut par le service Postexport Marchandises de La Poste. Ce service coûte 12€ avec un délai d’acheminement indicatif de 3 jours.

Pour toute demande spécifique, événement particulier (cadeau, anniversaire…) ou en cas de délais anormalement longs, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@waffapp.fr.

RETOUR ET ÉCHANGE

Vous avez la possibilité de nous retourner une partie ou la totalité de votre commande pour un échange de taille, de modèle ou pour un remboursement si le produit ne vous satisfait pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis.

Conformément à nos Conditions Générales de Vente, seuls les articles non portés, non salis et non lavés seront acceptés. Nous vous remercions de retourner les produits dans leur emballage d’origine.

Si vous souhaitez échanger ou rendre un produit, il suffit d’écrire à contact@waffapp.fr en précisant les motifs de retour et la procédure à suivre vous sera ensuite indiquée.

Si la livraison initiale était offerte par WAFFAPP, les frais d’expédition pour échange ou retour sont à la charge du client. En revanche, si la livraison initiale était à la charge du client, WAFFAPP prend en charge les frais d’expédition pour échange ou retour. Un bordereau d’expédition pré-affranchi sera alors envoyé au client pour la France métropolitaine. Pour l’étranger, le client avance les frais d’expédition qui lui seront ensuite remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.

Si le produit commandé vous semble défectueux, envoyez un mail à contact@waffapp.fr. Les frais de retour ou d’échange dans ce cas sont pris en charge par WAFFAPP.

Tous les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la réception de votre colis. Ils sont effectués par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement initial.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client peut demander à WAFFAPP le retour ou l’échange d’une partie ou de la totalité de sa commande.

Pour ce faire, le Client doit au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail. La procédure à suivre est décrite dans la rubrique « Livraisons et retours ».

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :

WAFFAPP
26 route de Lyon

42 400 Saint Chamond

France

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après validation du retour par WAFFAPP, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par WAFFAPP, par un crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement final.